Politique de confidentialité

Préambule

Bienvenue sur le site internet de JAILCAR (https://www.jailcar.fr), la plateforme de covoiturage dédiée aux centres pénitentiaires . (ci- après le « Site »).

A l’occasion de ta navigation sur notre Site, pour la gestion de vos demandes de renseignement et pour utiliser les fonctionnalités et services de notre Site, JAILCAR va être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel te concernant.

Particulièrement soucieuse de la protection de la vie privée des Utilisateurs, JAILCAR entend apporter une information précise sur l’ensemble de ses traitements.

C’est à ce titre que la présente Politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs du Site en application de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Article 1. Qui collecte et gère vos données ?

JAILCAR Société immatriculée au RCS de HAVRE sous le numéro : 950769695 et domicilié au 1 rue de bruvenal 76610 le HAVRE, (« JAILCAR ») aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs à :

  • La gestion des comptes Membre ;
  • La gestion des demandes d’informations ;
  • La gestion des paiements ;
  • L’envoi des actualités et offres commerciales ;
  • La gestion de l’éligibilité à la prime de covoiturage ;
  • Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site ;
  • La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Article 2. Quelques définitions

  • « Membre(s) » : désigne la personne pouvant s’authentifier sur le Site via l’onglet « Connexion » (https://www.jailcar.fr/login).
  • « Données » ou « Données à caractère personnel » : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD.
  • « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
  • « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions de JAILCAR conformément à l’article 4 (8) du RGPD.
  • « Traitement/Traiter » : désigne une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site édité par JAILCAR, qu’il soit simple internaute ou Membre.

Article 3. Quelles sont les finalités et bases légales des traitements mis en oeuvre ?

JAILCAR collecte uniquement les Données nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous :

a. La gestion des comptes Membre et de leur activité

  • Inscription des Membres ;
  • Suivi des trajets ;
  • Gestion de la messagerie ;
  • Statistiques d’activité ;
  • Gestion des récompenses délivrées par nos partenaires commerciaux.

Bases légales : Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles.

b. La gestion des demandes d'information

  • Traitement des demandes d’information ;
  • Réponses aux demandes d’information ;
  • Suivi des demandes ;
  • Suivi informatif ;

Bases légales : Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles.

c. La gestion des paiements

  • Le paiement ;
  • Le suivi de la facturation ;
  • La tenue des registres comptables et des justificatifs légaux ;

Bases légales : Obligation légale : article L. 102 B et suivants du Livre des procédures fiscales.

d. L'envoi des actualités et offres commerciales

  • gestion des inscriptions à la newsletter ;
  • envoi des offres commerciales ;

Bases légales : Intérêt légitime de JAILCAR ou le consentement de l’Utilisateur.

e. La gestion de l'éligibilité à la prime de covoiturage

  • Gestion de l’élaboration des demandes de prime ;
  • Suivi des demandes de prime ;
  • Transmission des demandes de prime ;

Bases légales : Le consentement du Membre.

f. Le bon fonctionnement et l'amélioration permanente du Site

  • Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de
    qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites.
  • Le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Article 4. Quelles sont les données collectées ?

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les personnes concernées.

Tu peux consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes
susceptibles d’avoir sur toi ci-après.

Pour la gestion des comptes Membre :

  • Nom/prénom ;
  • Adresse mail ;
  • Numéro de téléphone mobile ;
  • Description personnelle ;
  • Le point de départ et arrivée du trajet ;
  • Profil de covoiturage (conducteur et/ou passager) ;
  • Adresse postale ;
  • Détails des réservations ;
  • Détails des publications effectuées sur le Site ;
  • Détails des avis envers d’autres Membres ;

La gestion des demandes d'information :

  • Echanges avec JAILCAR ;
  • Données liées à la demande.

La gestion des paiements :

  • Numéro de carte bancaire, date d’expiration, code de sécurité ;
  • Données nécessaires à l’établissement des factures.

L'envoi des actualités et offres commerciales :

  • Nom, prénom ;
  • Adresse email.

Pour le bon fonctionnement et l'amélioration permanente du Site :

Les données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Site ; pour plus de détails, consultez l’article 9 des présentes.

Pour la gestion de demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée :

  • Nom, prénom ;
  • Adresse email ;
  • Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité.

Article 5 . A qui envoyons-nous tes données ?

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs.

  • Le personnel habilité de JAILCAR ;
  • Les prestataires chargées de la gestion, de l’hébergement du Site et du système informatique de de JAILCAR ;
  • Le prestataire de service de paiement (STRIPE) ;
  • Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants ;
  • Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire ;

Tes données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Article 6. Combien de temps conservons-nous tes données ?

JAILCAR s’engage à ce que les Données collectées soient conservées sous une forme permettant son identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Article 7. Quels sont vos droits ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, tu disposes des droits suivants (en savoir plus) ;

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour ;
  • Droit à l’effacement de tes Données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • Droit de retirer à tout moment ton consentement (article 7-3 RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement de tes Données (article 18 RGPD)
  • Droit à la portabilité des Données que tu nous as fournies, lorsque tes données font l’objet de traitements automatisés fondés sur ton consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement des Données à caractère personnel (article 21 du RGPD)
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD)
  • Droit de définir le sort de tes données après ta mort et de choisir que nous communiquions (ou non) tes données à un tiers que tu aurais préalablement désigné (article 85 de la LIL). En cas de décès et à défaut d’instructions de ta part, nous nous engageons à détruire tes données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande, par courrier électronique à l’adresse contact@jailcar ou par courrier à JAILCAR- A l’attention de Mr NIARE Diouldé – 1 rue de bruneval – 76610 le HAVRE.

Pour mieux connaître tes droits, tu peux également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Article 8. Données de connexion et cookies

JAILCAR fait usage sur son Site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur ou du téléphone du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur ton ordinateur, ta tablette ou ton téléphone) permettant de t’identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.

Tu peux consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont tu acceptes le dépôt sur tes terminaux d’ordinateur, de tablette et de smartphone.

Un cookie est un fichier texte déposé et lu notamment lors de ta navigation sur un site Internet, quel que soit le type d’équipement terminal utilisé.

A ce titre, et pour que ton information soit la plus claire possible, tu trouveras ci-dessous la description des cookies propriétaires utilisés sur le Site et leur finalité :

Les cookies fonctionnels et techniques permettant majoritairement d’améliorer ta navigation sur le Site. Ce sont eux qui vont envoyer des informations à notre Site et à ton appareil : mémorisation des informations relatives à un formulaire (identifiant, adresse), aux préférences d’affichage de ton terminal (langue, résolution), aux mesures de sécurité comme l’expiration de ta session, etc.

  • Langue utilisateur (préférences d’affichage sur la plateforme), d’une durée de 1h à 30 jours selon le choix de l’Utilisateur indiquant sa volonté de l’enregistrer grâce à la mention « se souvenir de moi »
  • Session utilisation (préférences d’affichage + sécurité), d’une durée de 1h à 30 jours selon le choix de l’Utilisateur indiquant sa volonté de l’enregistrer grâce à la mention « se souvenir de moi »
  • Formulaires (inscription, proposition, connexion), pour garantir la sécurité des données Utilisateur renseignées

Les cookies de mesure d’audience du Site nous aident à comprendre l’utilisation qui est faite du Site afin d’améliorer la qualité des services qui te sont proposés.

  • Google Analytics
  • Facebook Pixel

Article 9. Réseaux sociaux

Lors de la navigation sur le Site, les Utilisateurs disposent de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Instagram, Tiktok, LinkedIn et X (ex Twitter).

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages.

Lorsque les Utilisateurs utilisent ces boutons, JAILCAR peut avoir accès à des informations personnelles que les Utilisateurs auraient indiquées comme publiques et accessibles depuis leur profil Facebook ou Instagram. Cependant, JAILCAR ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Facebook, d’Instagram ou de Youtube et n’exploite aucune donnée relevant de ta vie privée par ce biais.

Article 10. Transfert de données hors Union Européenne

Par principe, JAILCAR traite ces données au sein de l’Union européenne.

Au regard de la nature de son activité, JAILCAR peut être amenée à réaliser des transferts de tes données en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, ces transferts sont assortis de garanties appropriées conformément à la réglementation.

Ces garanties sont disponibles sur demande par courriel à l’adresse contact@jailcar.fr ou par courrier à JAILCAR- A l’attention de Mr NIARE Diouldé – 1 rue de bruneval – 76610 le HAVRE.

Article 11. Sécurité

JAILCAR et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de tes données, selon les moyens actuels de la technique et en application de la Loi IEL et du RGPD.

JAILCAR prend les précautions utiles, au regard de la nature de tes données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification des Utilisateurs avec accès personnel et sécurisé.

Article 12. Transfert de données hors Union Européenne

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. À cet effet, l’Utilisateur pourra consulter la mise à jour directement sur le Site.