Mentions légales

1. Les informations légales

La Plateforme, incluant le présent site et l’application mobile JAILCAR, sont la propriété de la société JAILCAR micro – entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE, sous le numéro 950769695 et dont le siège social est situé 1 rue de Bruneval- 76610 Le HAVRE (France).

Le Representants de la publication est Monsieur Niaré Diouldé en sa qualité de Dirigeant.

2. L’ hébergement

OVH

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. La propriété intellectuelle

L’intégralité du site www.jailcar.fr (textes, illustrations, images, vidéos…) est la propriété de la société JAILCAR.

Toute reproduction, représentation, ou utilisation totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans la mention d’appartenance à JAILCAR. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. JAILCAR se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

4. Vos données personnelles

Conformément à la charte de confidentialité consultable ici, les informations recueillies font l’objet de traitements à des fins de gestion administrative et commerciale. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée 2004, tu bénéficies d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui te concerne, que tu peux exercer en adressant un courrier par voie postale à l’adresse suivante : « JAILCAR – 1 rue de Bruneval 76610 LE HAVRE ».